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HcoM, le Blog...

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Blog de communication à l'attention de ceux - professionnels ou non et étudiants - qui sont intéressés par la Communication au sens large


Médias sociaux et droit d'auteur

Publié par Olivier Moch sur 2 Octobre 2014, 07:55am

Catégories : #Médias sociaux

Parce qu'il faut garder à l'esprit qu'il existe des règles en matière de droit d'auteur et qu'il s'agit d'en tenir compte lorsque l'on publie certains contenus sur les médias sociaux.

droit-auteur.jpgOn l'a dit déjà, les médias sociaux ne sont pas une zone de non-droit ! Ils sont assimilés à des espaces publics (voir à ce propos l'article Médias Sociaux et liberté d'expression), ce caractère public entraine des conséquences juridiques sur les contenus diffusés et notamment en matière de droit d'auteur. Branche de la propriété intellectuelle, "le droit d'auteur protège les auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques"(1). Il s'agit donc d'un droit qui empêche la copie d'oeuvres et qui précise que seul l'auteur d'une oeuvre peut en autoriser la copie et/ou la diffusion. Le principe du droit d'auteur est donc qu'il faille obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'auteur d'une oeuvre avant de reproduire et/ou de diffuser cette oeuvre. L'oeuvre est définie de manière très large puisqu'est considéré comme oeuvre toute mise en forme ou création originale propre à son auteur et matérialisée de manière à pouvoir être communiquée à autrui. Une idée, un concept ou une théorie scientifique ne sont donc pas, en tant que tels, protégés par le droit d'auteur(1). Il est important de noter que le droit d'auteur nait automatiquement avec la création d'une oeuvre originale sans qu'il ne soit nécessaire de faire des démarches administratives pour obtenir ce droit. La diffusion d'oeuvres sur les médias sociaux est dont protégée par le droit d'auteur, il est nécessaire d'obtenir l'accord de l'auteur avant de la diffuser. Il existe, cependant, des exceptions qui sont précisément prévues par le législateur :

- l'exception de copie privée : qui autorise la diffusion la diffusion d'oeuvres dans un cercle privé restreint;
- la reproduction de morceaux ou d'extraits d'oeuvres : à condition que cela soit fait dans un contexte précis (analyse de l'oeuvre, commentaires, critique...) et que la source soit mentionnée;
- l'actualité : si l'oeuvre diffusée fait l'objet d'une actualité;
- le discours public prononcé par un homme politique dans le cadre de sa fonction et fait à titre d'information ou dans le cadre d'une actualité;
- la caricature : à condition qu'elle soit faite dans l'intention de parodie et de faire rire, mais attention l'auteur de la caricature doit apporter quelque chose à l'oeuvre, y laisser sa touche personnelle;
- le bouton de partage : si l'auteur d'une oeuvre la dépose sur un site internet qui contient un bouton de partage, il la soumet donc au partage et à la diffusion et les accepte.

Concrètement, diffuser sur les médias sociaux des photographies, des textes, des chansons ou tout autre oeuvre d'autrui sans son accord est une atteinte au droit d'auteur. Sauf si l'un ou l'autre des exceptions précitées s'appliquent à cette diffusion.

Quid du streaming ?

Le streaming est un système de lecture instantanée de flux audio ou vidéo. Le flux est téléchargé en mémoire tampon, il ne se fixe pas sur le disque dur et le téléchargement se fait pendant la lecture. C'est le principe de fonctionnement  de sites d'hébergement de vidéo, comme YouTube ou DailyMotion par exemple. Le streaming est autorisé mais soumis au droit d'auteur, par ailleurs depuis mars 2013, suite à une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne, la rediffusion en streaming de programme de chaines de télévision nécessite l'autorisation du titulaire des droits d'auteur(2).

Qui est l'auteur d'une oeuvre ?

Cette question est parfois posée dans le cadre de photos, films ou autres réalisations faites dans le cadre professionnel. Une oeuvre appartient toujours à une personne physique, celle qui la réalise, jamais à une entreprise ou à une institution et ce y compris si l'oeuvre a été réalisée avec du matériel qui appartient à l'entreprise ou à l'institution. Cela signifie qu'une photographie prise dans le cadre professionnel avec un appareil photo qui appartient à l'entreprise appartient à la personne qui a pris la photo et pas à l'entreprise. Le créateur de l'oeuvre est toujours le propriétaire de l'oeuvre !

Quelle est la durée de vie du droit d'auteur ?

Le droit d'auteur lié à une oeuvre persiste 70 ans après le décès de l'auteur de l'oeuvre, ses ayants droits deviennent alors récipiendaires du droit d'auteur.

Quelques cas concrets :

Puis-je diffuser sur les médias sociaux :

* Une vidéo postée sur YouTube ? OUI, si cette vidéo a été mise sur YouTube par son auteur car cette plateforme dispose de boutons de partage et l'auteur accepte donc le partage.

* Un texte que j'ai écrit et qui contient une citation ou un extrait d'oeuvre ? OUI, la citation ou l'extrait étant contextualisé.

* La photo d'une soirée à laquelle j'ai participé, qui a été prise par un ami et qui a été postée sur sa page Facebook ? OUI, toujours dans le cadre des boutons de partage.

* La reproduction d'un dessin de mon voisin ? NON, en tous cas pas sans son accord.

* Une oeuvre dont on ne connait pas l'auteur ou les ayants droit ? OUI, les oeuvres dont on ne connait pas les auteurs ou les ayants droit, dites oeuvres orphelines, sont depuis peu soumises à une loi qui permet la numérisation et l'accès légal en ligne de ces oeuvres sans violer le droit d'auteur(3).

* Une citation de Gandhi, un vers de Cocteau, une pensée de Winston Churchill ou un trait d'humour de Coluche ? NON, les citations postées telles qu'elles ne sont pas contextualisées et sont donc soumises au droit d'auteur. On remarque très souvent des citations et autres extraits d'oeuvres livrées brutes sur Facebook, c'est totalement prohibé sans l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit, sauf si l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans.

* Le texte intégral du poème Si de Rudiyard Kipling ? OUI, Kipling étant décédé en 1936, il y a donc plus de 70 ans, l'oeuvre est tombée dans le domaine public.

* Une photo de l'affiche d'un spectacle en cours ? OUI, cela peut être considéré comme une actualité.

* Le discours que le bourgmestre de ma commune a prononcé lors de l'inauguration d'un centre culturel, d'une maison de la jeunesse ou d'une fête de quartier ? OUI, il s'agit d'un discours politique fait en public par un élu dans le cadre de sa fonction et relatif à une actualité.

* Une photo trouvée via le moteur Google ? NON, cette photo appartient à son auteur dont il faut l'accord avant publication.

* La copie d'un film de cinéma ? NON, la copie est illégale, sa diffusion aussi, sauf si l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans

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(1) Droit d'auteur, on www.belgium.be, consulté le 8 septembre 2013
(2) Emissions de TV en streaming : communication au  public soumise à autorisation, on www.cyberdroit.fr, consulté le 8 septembre 2013
(3) UE : une nouvelle loi sur les oeuvres orphelines, par AFP, on www.lefigaro.fr, consulté le 8 septembre 2013

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Lire également :

  - Médias sociaux et liberté d'expression
  - Médias sociaux et droit à l'image

Commenter cet article

Universalcall solutions 29/10/2014 09:45

Bonjour

Un article fort édifiant qui mérité d'être relayé sur d'autres médias. En effet, il n'est pas rare de retrouver des photos, des images ou des textes d'auteurs connus ou moins connus sur des sites
et les réseaux sociaux sans que leurs noms soient au moins mentionné. Jusqu'ici, les journalistes et les blogueurs sont les plus sensibles au respect du droit d'auteur.

Centre d'appels 24/10/2014 10:34

Si les socionautes oublient parfois ce qu'est le droit d'auteur, c'est probablement parce qu'ils sont de plus en plus jeunes et ne connaissent pas forcément ce que c'est. D'ailleurs, même les
adultes n'y pensent pas toujours lorsqu'ils sont sur les réseaux sociaux. Sinon, "Une photo trouvée via le moteur Google ? NON, cette photo appartient à son auteur dont il faut l'accord avant
publication". Et si on mettait un lien ou le nom de l'auteur, est-ce encore NON?

Olivier Moch 07/11/2014 18:57



Je pense que si l'auteur décide de faire valoir son droit, il aura gain de cause même si son nom est cité. Sauf s'il a expressément marquer son accord; normalement un accord verbal est suffisant
mais en cas de litige, le doute bénéficiera à l'auteru. D'où l'intérêt d'avoir un accord écrit



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