Une agence web condamnée parce qu'elle a installé Google Analytics sur le site de son client

Publié par Olivier Moch sur 11 Avril 2023, 13:05pm

Catégories : #Juridique, #En bref..., #Communication d'entreprise, #Internet

Le web n'est pas above the law ! En Belgique, comme dans la plupart des pays de l’Union Européenne les réseaux sociaux sont considérés comme des espaces publics. Dès lors les lois qui régissent l’espace public sont aussi en vigueur sur les réseaux sociaux. De manière générale, les comportements digitaux que nous adoptons sur le net peuvent avoir des conséquences concrètes en matière d’infraction. la Cour d’Appel de Grenoble a annulé, en février dernier, le contrat qui liait une agence web et l’un de ses clients parce que l’agence web a installé des cookies de Google Analytics sur le site créé pour son client sans l’en informer. En effet, la cour d’appel a estimé que les données collectées par Google Analytics sont envoyées à l’étranger et que c’est donc une infraction au RGPD. Le client a donc été mis en infraction par l’agence web d’autant plus que cette dernière ne l’a pas informé de l’installation de cet outil de collectes de données. Dès lors, la cour d’appel de Grenoble a considéré qu’il est du devoir pour le prestataire de services – l’agence web donc – de fournir un site internet conforme à la loi mais aussi d’informer clairement son client des outils installés sur le site.

Alors cela se passe en France mais ainsi que le précise sur son profil Linkedin l’expert liégeois en stratégies digitales et en e-commerce, Damien Jacob, - je le cite - :’’cette décision de justice va probablement se répandre comme une trainée de poudre également en Belgique’’ car – et je cite à nouveau Damien Jacob – ‘’La très grande majorité des sites web sont actuellement livrés sans la moindre information fournie en matière de collecte de données avec parfois, en plus, une configuration incorrecte du bandeau cookies et sans la moindre page présentant la politique des données’’. Ce bandeau et cette page de politiques des données sont obligatoires en Belgique. Une recherche rapide permet de trouver de nombreux sites internet belges totalement dépourvus de ces obligations légales.

5 conseils pour réussir vos podcast

A qui appartiennent les contenus créés par une intelligence artificielle ?

Commenter cet article