A qui appartiennent les contenus créés par une intelligence artificielle ?

Publié par Olivier Moch sur 13 Avril 2023, 13:20pm

Catégories : #Relations Publiques, #Photographie, #Intelligences Articifielles, #Juridique

A l’humain qui sollicite, au robot qui crée, à l’humain qui a conçu le robot ou à l’entreprise qui permet à l’intelligence artificielle d’exister... A qui appartiennent les contenus créés par les intelligences artificielles ?

C’est une question très vaste et très complexe ! Parle-t-on des contenus dans lesquels puisent l’IA pour créer des textes ou des images ? Ou bien parle-t-on des contenus nouveaux créés par l’IA ? C’est deux aspects très différents.

Les Intelligences artificielles – ChatGP, Dall-E, Midjourney, PhotoLeap et d’autres – utilisent le machine learning pour créer des contenus c’est-à-dire qu’elles puisent dans les bases de données en libre-accès en ligne pour créer de nouveaux contenus. Il s’agit d’un processus de text and data mining… soit un principe de fouille de textes et de données. Et là, les intelligences artificielles – leurs créateurs plutôt s’engouffrent dans une brèche laissée par la loi dans une directive de 2019 sur les contenus digitaux. La directive Digital Single Market, du 17 avril 2019, prévoit, en substance, la suspension du droit d’auteur, dans le cadre de l’apprentissage… y compris dans un cadre commercial. Une telle brèche existe aussi dans le droit américain. Facile finalement de s’y engouffrer et de justifier une finalité d’apprentissage. Alors, cette directive de 2019 permet aussi aux titulaires des droits d’auteur un opt-out, c’est-à-dire le droit de retirer leurs œuvres de tout hébergement digital. On peut résumer en disant que les auteurs ont le choix de déposer ou pas leurs créations sur le net et donc de les laisser en libre-accès ou pas, mais qu’en ne les retirant pas, ils laissent la porte ouverte au text and data mining sur lequel repose le fonctionnement créatif des intelligences artificielles.

Tout ça est très flou et comme il n’y a pas de cadre juridique clair, c’est tout bénéfice, pour l’instant, pour ceux qui utilisent les contenus créés par les IA. Il est clair que nous sommes aux balbutiements des créations par intelligences artificielles et que pour l’instant, il y a plus de problèmes et de flous juridiques que de situations claires et précises.

Quid de la paternité des contenus créés par le IA ?

La question de l’ouput, c’est-à-dire les œuvres effectivement produites par des IA, est aussi complexe. De nombreux pays, comme la Belgique, la France, les Etats-Unis, l’Allemagne ou encore l’Espagne ne reconnaissent le droit d’auteur que pour des œuvres – textes ou images – créées par des êtres humains ! Des œuvres créées par des machines, on en parle depuis les années ’70 mais jusqu’à présent, les machines étaient surtout des outils au service du créatif… comme peuvent l’être un crayon, un stylo ou une palette graphique. Désormais, les IA ne sont plus un simple outil au service des créatifs, non, elles entrent pleinement dans le processus créatif par la prise de décision… et ça change tout !

Le droit d’auteur ne s’applique, dans beaucoup de pays, donc qu’à des œuvres créées par des êtres humains. Dès lors, il n’est pas interdit de considérer, pour l’instant que les contenus produits par ChatGPT, Dall-E ou Midjourney, ne sont pas visés par le droit d’auteur et que tout le monde pourrait les utiliser librement…

Chat GPT est très clair dans ses conditions d’utilisation en disant que les inputs (soit les questions posées par l’utilisateurs) et les outputs (soit les réponses fournies par ChatGPT) appartiennent à l’utilisateur. Donc Open AI, propriétaire de ChatGPT, cède les droits des contenus créés sur sa plateforme… Mais certains juristes s’offusquent en disant que Chat GPT ne peut pas céder des contenus qui ne lui appartiennent pas à l’origine puisqu’ils ont été créés à partir de contenus trouvés en libre-accès sur le net.

Bref, en 2023, c'est la bouteille à l'encre !

Text and data mining, paternité humaine ou de la machine, processus re-créatif (on crée de nouveeaux contenus à partir de bribes d’autres) sans compter que pour l’heure le droit protège une création précise mais pas une manière de créer… Il y a réellement une espèce de vide juridique qu’il faudra rapidement combler. En octobre 2020, le parlement européen a pris la résolution de s’intéresser pleinement à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur lié au développement des technologies liées aux intelligences artificielles. Deux ans et demi plus tard, rien n’en est encore sorti… mais il est clair que le droit actuel n’est pas adapté aux intelligences artificielles et devra rapidement soit étendre le droit actuel aux réalités des IA soit créer un droit spécial pour les créations non-humaines…

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